Chapitre Chapitre Ier : Disposition générales
Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000048866801#art-1