Chapitre Chapitre Ier : Disposition générales
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France comprend sept échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à deux ans pour les premier, deuxième, troisième et quatrième échelons, et à trois ans pour les cinquième et sixième échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000048866862#art-5