Art. 2
En vigueur depuis le 17 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indemnité journalière est allouée au représentant titulaire des retraités militaires pour chaque jour d'activité sur place ou à distance effectuée dans le cadre des travaux du Conseil. En cas d'empêchement du représentant titulaire, l'indemnité journalière est allouée au représentant suppléant désigné pour le remplacer.
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Prolegi/LEGITEXT000047447873#art-2