Chapitre Chapitre IV : Avantages temporaires de retraite et maintien en activité des maîtres de l'enseignement privé
Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R914-124, Art. R914-125, Art. R914-128, Art. R914-129
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Prolegi/LEGITEXT000047627214#art-12