DECRET·n° 2023-435·3 juin 2023

Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

En vigueur depuis le 3 juin 2023 14 articles 14 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre IER : Relèvement de l'âge d'ouverture des droits et durée d'assurance requise pour l'obtention d'une pension à taux pleinChapitre IER : Relèvement de l'âge d'ouverture des droits et durée d'assurance requise pour l'obtention d'une pension à taux plein

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Départs anticipésChapitre II : Départs anticipés

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre III : Limites d'âge et maintien en activitéChapitre III : Limites d'âge et maintien en activité

Art. 10 Art. 11

capo Chapitre IV : Avantages temporaires de retraite et maintien en activité des maîtres de l'enseignement privéChapitre IV : Avantages temporaires de retraite et maintien en activité des maîtres de l'enseignement privé

Art. 12

capo Chapitre V : Dispositions transitoires et finalesChapitre V : Dispositions transitoires et finales

Art. 13 Art. 14

Voir le sommaire complet