Chapitre Chapitre IER : Relèvement de l'âge d'ouverture des droits et durée d'assurance requise pour l'obtention d'une pension à taux plein
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 , , , Art. 15, Art. 16, Art. 20, Art. 21, Art. 22 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 Art. 20-1
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Prolegi/LEGITEXT000047627214#art-3