Chapitre Chapitre IV : Dispositions relatives à l'allocation de reconnaissance du combattant
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. L321-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. L321-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. L321-6, Art. L611-4, Art. L612-17 A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. L321-5, Art. L321-1, Art. L321-2, Art. L321-7, Art. L321-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. L321-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. L321-4
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047767574#art-11