Chapitre Chapitre IV : Dispositions relatives à l'allocation de reconnaissance du combattant
Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. R321-8, Art. R347-4, Art. R612-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. R612-18 A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Sct. Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS, Sct. Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT, Sct. Section 1 : Montant de l'allocation de reconnaissance, Sct. Section 2 : Attribution et paiement de l'allocation de reconnaissance
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Prolegi/LEGITEXT000047767574#art-12