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Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale
DECRET
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n° 2023-534
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29 juin 2023
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Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale
En vigueur depuis le 29 juin 2023
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à la mise en œuvre de certains projets immobiliers de l'Etat
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