DECRET·n° 2023-534·29 juin 2023

Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale

En vigueur depuis le 29 juin 2023 16 articles 16 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la mise en œuvre de certains projets immobiliers de l'EtatChapitre Ier : Dispositions relatives à la mise en œuvre de certains projets immobiliers de l'Etat

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre II : Dispositions relatives au transfert de certains matériels spatiauxChapitre II : Dispositions relatives au transfert de certains matériels spatiaux

Art. 3 Art. 4

capo Chapitre III : Dispositions relatives au service de l'énergie opérationnelleChapitre III : Dispositions relatives au service de l'énergie opérationnelle

Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre IV : Dispositions relatives à l'allocation de reconnaissance du combattantChapitre IV : Dispositions relatives à l'allocation de reconnaissance du combattant

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

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