Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Chapitre Chapitre VI : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs des écoles›Sect. Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024

Art. 19

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 90-680 du 1 août 1990 -1

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legi/LEGITEXT000047938483#art-19

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