DECRET·n° 2023-720·4 août 2023

Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 4 août 2023 33 articles 33 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniquesChapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducationChapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducation

sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différéSection 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé

Art. 4 Art. 5 Art. 6

sezione Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024

Art. 7

capo Chapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degréChapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différéSection 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé

Art. 8

sezione Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024

Art. 9

capo Chapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiésChapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés

sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différéSection 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé

Art. 10 Art. 11 Art. 12

sezione Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024

Art. 13

capo Chapitre V : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportiveChapitre V : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive

sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différéSection 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé

Art. 14 Art. 15

sezione Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024

Art. 16

capo Chapitre VI : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs des écolesChapitre VI : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs des écoles

sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différéSection 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé

Art. 17 Art. 18

sezione Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024

Art. 19

capo Chapitre VII : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnelChapitre VII : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel

sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différéSection 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé

Art. 20 Art. 21

sezione Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024

Art. 22

capo Chapitre VIII : Dispositions modifiant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'État créé pour la Polynésie françaiseChapitre VIII : Dispositions modifiant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'État créé pour la Polynésie française

Art. 23 Art. 24

capo Chapitre IX : Dispositions modifiant les dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationaleChapitre IX : Dispositions modifiant les dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale

sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différéSection 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé

Art. 25 Art. 26 Art. 27

sezione Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024

Art. 28

capo Chapitre X : Dispositions relatives aux maîtres de l'enseignement privé sous contratChapitre X : Dispositions relatives aux maîtres de l'enseignement privé sous contrat

Art. 29 Art. 30

capo Chapitre XI : Dispositions transitoires et finalesChapitre XI : Dispositions transitoires et finales

Art. 31 Art. 32 Art. 33

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