Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducation›Sect. Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024

Art. 7

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 70-738 du 12 août 1970 -11

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000047938483#art-7

Revenir à la fiche du texte