Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Chapitre Chapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré›Sect. Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024

Art. 9

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 Art. 13 sexies

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legi/LEGITEXT000047938483#art-9

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