Chapitre Chapitre V : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive›Sect. Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 80-627 du 4 août 1980
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Prolegi/LEGITEXT000047938483#art-16