Chapitre Chapitre IX : Dispositions modifiant les dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale›Sect. Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024
Art. 28
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2017-120 du 1er février 2017
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Prolegi/LEGITEXT000047938483#art-28