Chapitre Chapitre IX : Dispositions modifiant les dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale›Sect. Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé
Art. 26
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2017-120 du 1er février 2017
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047938483#art-26