Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 Sct. TITRE VI BIS : RETRAITE PROGRESSIVE , Art. 34 bis, Art. 34 ter, Art. 34 quater, Art. 34 quinquies, Art. 34 sexies
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