Art. 2
En vigueur depuis le 28 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le changement de l'intitulé du diplôme est sans incidence sur les modalités de conservation des notes prévues au troisième alinéa de l'article D. 337-150 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000047999791#art-2