DECRET·n° 2023-824·25 août 2023
Décret n° 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation »
En vigueur depuis le 25 août 2023 5 articles 5 versions historisées
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