Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole›Sect. Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990
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Prolegi/LEGITEXT000048027771#art-2