DECRET·n° 2023-841·30 août 2023
Décret n° 2023-841 du 30 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux personnels enseignants, d'éducation et de documentation relevant du ministre chargé de l'agriculture
En vigueur depuis le 30 août 2023 16 articles 16 versions historisées
Consulter en ligne