DECRET·n° 2023-841·30 août 2023
Décret n° 2023-841 du 30 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux personnels enseignants, d'éducation et de documentation relevant du ministre chargé de l'agriculture
En vigueur depuis le 30 août 2023 16 articles 16 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels contractuels enseignants et de documentation des établissements mentionnÉs à l'article L. 813-8 du code ruralChapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels contractuels enseignants et de documentation des établissements mentionnÉs à l'article L. 813-8 du code rural
Art. 1capo Chapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricoleChapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différéSection 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé
Art. 2Art. 3Art. 4sezione Section 2 : Dispositions entrant en vigueur à compter du 1er septembre 2024Section 2 : Dispositions entrant en vigueur à compter du 1er septembre 2024
Art. 5capo Chapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricoleChapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différéSection 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé
Art. 6Art. 7Art. 8sezione Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024
Art. 9capo Chapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricoleChapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différéSection 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé
Art. 10Art. 11sezione Section 2 : Dispositions entrant en vigueur au 1er septembre 2024Section 2 : Dispositions entrant en vigueur au 1er septembre 2024
Art. 12capo Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finalesChapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16