Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole›Sect. Section 2 : Dispositions entrant en vigueur à compter du 1er septembre 2024
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 -1
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Prolegi/LEGITEXT000048027771#art-5