Chapitre Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Art. 43
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R255-1, Art. R256-1, Art. R257-1, Art. R775-1, Art. R776-1, Art. R777-1, Art. R855-1, Art. R856-1, Art. R857-1
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Prolegi/LEGITEXT000048046500#art-43