Art. 1
En vigueur depuis le 13 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désignée grand événement la visite du Pape François à Marseille, organisée par l'Association diocésaine de Marseille du 20 au 23 septembre 2023 sur le territoire de la commune de Marseille (13).
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Prolegi/LEGITEXT000048060379#art-1