DECRET·n° 2023-866·11 septembre 2023
Décret n° 2023-866 du 11 septembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la visite du Pape François à Marseille
En vigueur depuis le 11 septembre 2023 6 articles 6 versions historisées
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