Art. 1
En vigueur depuis le 29 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (ensemble un avenant sous forme d'échange de lettres signées à Belgrade les 21 mai et 2 juillet 2021), sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000048278320#art-1