DECRET·n° 2023-994·26 octobre 2023

Décret n° 2023-994 du 26 octobre 2023 portant publication de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (ensemble un avenant sous forme d'échange de lettres signées à Belgrade les 21 mai et 2 juillet 2021) (1)

En vigueur depuis le 26 octobre 2023 56 articles 56 versions historisées

Sommaire

sezione AnnexeAnnexe

sezione ACCORD DE SÉCURITÉ SOCIALE DU 6 NOVEMBRE 2014 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SERBIE (ENSEMBLE UN AVENANT SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES SIGNÉES À BELGRADE LES 21 MAI ET 2 JUILLET 2021)ACCORD DE SÉCURITÉ SOCIALE DU 6 NOVEMBRE 2014 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SERBIE (ENSEMBLE UN AVENANT SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES SIGNÉES À BELGRADE LES 21 MAI ET 2 JUILLET 2021)

Art. LEGIARTI000048278340

sezione PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALESPREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

sezione DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LÉGISLATION APPLICABLEDEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LÉGISLATION APPLICABLE

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

sezione TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONSTROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS

capo Chapitre 1er : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES MALADIE ET MATERNITÉChapitre 1er : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES MALADIE ET MATERNITÉ

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre 2 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE VIEILLESSE, INVALIDITÉ, SURVIVANTSChapitre 2 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE VIEILLESSE, INVALIDITÉ, SURVIVANTS

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

capo Chapitre 3 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLESChapitre 3 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

capo Chapitre 4 : ALLOCATION EN CAS DE DÉCÈSChapitre 4 : ALLOCATION EN CAS DE DÉCÈS

Art. 34

capo Chapitre 5 : PRESTATIONS FAMILIALESChapitre 5 : PRESTATIONS FAMILIALES

Art. 35 Art. 36 Art. 37

sezione QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET AUTRES DISPOSITIONSQUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET AUTRES DISPOSITIONS

capo Chapitre 1er : DISPOSITIONS FINANCIÈRESChapitre 1er : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Art. 38 Art. 39 Art. 40

capo Chapitre 2 : DISPOSITIONS DIVERSESChapitre 2 : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49

sezione CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESCINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 50 Art. 51 Art. 52

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000048278341

Voir le sommaire complet