Art. 1
En vigueur depuis le 10 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme national du brevet est délivré en Nouvelle-Calédonie, au titre de la session 2024, conformément aux dispositions des articles D. 332-16 à D. 332-21 du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000050479775#art-1