DECRET·2024-1008·7 novembre 2024

Décret n° 2024-1008 du 7 novembre 2024 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles

En vigueur depuis le 7 novembre 2024 7 articles 7 versions historisées
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