Titre Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. LEGIARTI000050692839
En vigueur depuis le 1 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Article 1er Dénomination et périmètre L'Université Marie et Louis Pasteur est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental régi par l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018. Il est soumis aux dispositions du code de l'éducation et du code de la recherche et des textes pris pour leur application, sous réserve des dérogations prévues aux présents statuts. Son siège est fixé à Besançon. L'Université Marie et Louis Pasteur assure une coordination territoriale pour les établissements qu'elle regroupe au sein de la région académique Bourgogne-Franche-Comté. Ce territoire constitue son périmètre d'activité. L'Université Marie et Louis Pasteur comprend des établissements-composantes conservant leur personnalité morale. Des organismes nationaux de recherche participent à sa gouvernance et à la définition de sa stratégie. Des établissements, publics ou privés, concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont associés à l'Université Marie et Louis Pasteur. L'Université Marie et Louis Pasteur est une université pluridisciplinaire, structurée pour répondre aux enjeux auxquels sa stratégie s'adresse. Elle couvre quatre grands secteurs de formation : lettres et sciences humaines et sociales ; disciplines juridiques économiques et de gestion ; sciences et technologies ; disciplines de santé.
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Prolegi/LEGITEXT000050692777#art-legiarti000050692839