DECRET·n° 2024-1082·29 novembre 2024

Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts

En vigueur depuis le 29 novembre 2024 25 articles 25 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ MARIE ET LOUIS PASTEURChapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ MARIE ET LOUIS PASTEUR

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTESChapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES

Art. 5 Art. 6

capo Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESChapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000050692837

titolo Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. LEGIARTI000050692839

titolo Titre II : COMPOSITIONTitre II : COMPOSITION

Art. LEGIARTI000050692841

titolo Titre III : MISSIONS ET COMPÉTENCESTitre III : MISSIONS ET COMPÉTENCES

Art. LEGIARTI000050692843

titolo Titre IV : GOUVERNANCETitre IV : GOUVERNANCE

Art. LEGIARTI000050692845

titolo Titre V : ORGANISATIONTitre V : ORGANISATION

Art. LEGIARTI000050692847

titolo Titre VI : DISPOSITIONS FINALESTitre VI : DISPOSITIONS FINALES

Art. LEGIARTI000050692849

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