Chapitre Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES
Art. 5
En vigueur depuis le 1 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D715-9-1 II. - A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R715-9-2-1 III. - Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Université de technologie de Belfort-Montbéliard sont mises en conformité avec les statuts de l'Université Marie et Louis Pasteur dans un délai de six mois.
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Prolegi/LEGITEXT000050692777#art-5