Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ MARIE ET LOUIS PASTEUR

Art. 2

En vigueur depuis le 1 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

L'Université Marie et Louis Pasteur est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique Bourgogne Franche-Comté, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.

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legi/LEGITEXT000050692777#art-2