Chapitre Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES

Art. 6

En vigueur depuis le 1 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

I.-A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2018-285 du 18 avril 2018 , II.-Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques sont mises en conformité avec les statuts de l'Université Marie et Louis Pasteur dans un délai de six mois.

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legi/LEGITEXT000050692777#art-6