Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université de toulouse (articles 1er à 4)
Art. 3
En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement public expérimental assure l'ensemble des activités de l'université Toulouse-III à laquelle il se substitue.
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Prolegi/LEGITEXT000050738306#art-3