DECRET·n° 2024-1156·4 décembre 2024

Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts

En vigueur depuis le 4 décembre 2024 57 articles 57 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université de toulouse (articles 1er à 4)Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université de toulouse (articles 1er à 4)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'École d'ingenieurs de Purpan (article 5)Chapitre II : Dispositions relatives à l'École d'ingenieurs de Purpan (article 5)

Art. 5

capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (articles 6 à 12)Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (articles 6 à 12)

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000050738422

titolo Titre 1 : Dispositions généralesTitre 1 : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

titolo Titre 2 : OrganisationTitre 2 : Organisation

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

titolo Titre 3 : GouvernanceTitre 3 : Gouvernance

capo Chapitre 1er : Le présidentChapitre 1er : Le président

Art. 10 Art. 11

capo Chapitre 2 : Les vice-présidents et le bureauChapitre 2 : Les vice-présidents et le bureau

Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre 3 : Le collège de coordinationChapitre 3 : Le collège de coordination

Art. 15 Art. 16

capo Chapitre 4 : Les conférences de la recherche et de la formationChapitre 4 : Les conférences de la recherche et de la formation

Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre 5 : Le conseil des directeurs des composantes et des pôles de rechercheChapitre 5 : Le conseil des directeurs des composantes et des pôles de recherche

Art. 20 Art. 21

titolo Titre 4 : Conseils centrauxTitre 4 : Conseils centraux

capo Chapitre 1er : Le conseil d'administrationChapitre 1er : Le conseil d'administration

Art. 22 Art. 23

capo Chapitre 2 : Le conseil académiqueChapitre 2 : Le conseil académique

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

capo Chapitre 3 : Règles communes aux conseilsChapitre 3 : Règles communes aux conseils

Art. 29 Art. 30 Art. 31

capo Chapitre 4 : Autres instances collégialesChapitre 4 : Autres instances collégiales

Art. 32 Art. 33

titolo Titre 5 : Relations avec les établissements-composantesTitre 5 : Relations avec les établissements-composantes

Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38

titolo Titre 6 : Dispositions finalesTitre 6 : Dispositions finales

Art. 39 Art. 40

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