Titre Titre 1 : Dispositions générales
Art. 1
En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Constitution L'Université de Toulouse est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel créé sous le statut d'établissement public expérimental régi par les dispositions de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée, du code de l'éducation et des présents statuts. Elle a son siège à Toulouse et dispose d'autres implantations dans la région Occitanie, notamment à Auch, Castres et Tarbes.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050738306#art-1-1