Titre Titre 1 : Dispositions générales
Art. 3
En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Association et partenariat Des conventions d'association et de partenariat peuvent être conclues entre l'Université de Toulouse et des établissements, publics ou privés, ou des organismes nationaux de recherche. Le conseil d'administration de l'Université de Toulouse détermine, à la majorité absolue de ses membres en exercice, les conditions d'association et de partenariat. Les conventions d'association et de partenariat prévoient les engagements respectifs des parties et les modalités de l'association ou du partenariat. La liste des établissements et organismes, associés et partenaires, est fixée par le règlement intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000050738306#art-3-1