Titre Titre 1 : Dispositions générales
Art. 2
En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Composition A sa création, l'Université de Toulouse comprend : - un établissement-composante qui conserve sa personnalité morale : l'Ecole d'ingénieurs de Purpan, établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général, association déclarée ; - des composantes internes, des structures de recherche et des services.
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Prolegi/LEGITEXT000050738306#art-2-1