Titre Titre 2 : Organisation
Art. 7
En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les composantes internes Les composantes internes déterminent leurs statuts, qui sont approuvés par le conseil d'administration, et leurs structures internes. A sa création, l'Université de Toulouse comprend trois unités de formation et de recherche (UFR), au sens de l'article L. 713-3 du code de l'éducation, une école et un institut internes, au sens de l'article L. 713-9 du même code. Ces composantes internes sont réparties au sein de deux grands secteurs de formation : 1° Secteur « Disciplines de santé » : - UFR « Faculté de santé » (FS) ; - UFR « Faculté des sciences du sport et du mouvement humain » (F2SMH) ; 2° Secteur « Sciences et technologies » : - UFR « Faculté Sciences et Ingénierie » (FSI) ; - Observatoire Midi-Pyrénées (OMP), observatoire des sciences de l'univers ayant le statut d'école interne ; - Institut universitaire de technologie (IUT) de Toulouse ayant le statut d'institut interne. Les composantes internes participent à la définition et à la réalisation des ambitions politiques et des engagements contractuels de l'Université de Toulouse. Le président les associe à la préparation et à la mise en œuvre du contrat pluriannuel d'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000050738306#art-7-1