Titre Titre 3 : Gouvernance›Chapitre Chapitre 2 : Les vice-présidents et le bureau
Art. 12
En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les vice-présidents du conseil d'administration, de la recherche et de la formation et de la vie universitaire Sur proposition du président : - le conseil d'administration élit en son sein, parmi les représentants des enseignants-chercheurs, chercheurs et enseignants, un vice-président du conseil d'administration ; - chaque commission du conseil académique élit en son sein, parmi les représentants des enseignants-chercheurs, chercheurs et enseignants, son vice-président. Le vice-président de la commission de la recherche a le titre de vice-président de la recherche. Celui de la commission de la formation et de la vie universitaire a le titre de vice-président de la formation et de la vie universitaire. Les modalités d'élection des vice-présidents sont prévues par le règlement intérieur. Leur mandat prend fin avec le mandat des représentants du collège électoral dont ils relèvent ou sur proposition du président approuvée à la majorité absolue des membres du conseil. Les fonctions de vice-président sont incompatibles avec les fonctions de direction d'une structure interne de l'Université de Toulouse, d'un établissement-composante, d'un autre établissement d'enseignement supérieur, ou de l'une de leurs structures internes, ou avec toute autre fonction susceptible de générer un conflit d'intérêts.
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Prolegi/LEGITEXT000050738306#art-12-1