Titre Titre 2 : Organisation
Art. 9
En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Services généraux et communs L'Université de Toulouse dispose de services généraux et communs dont la liste et les conditions d'accès sont précisées dans le règlement intérieur. Chaque service présente au conseil d'administration un rapport annuel d'activité, un bilan financier et un budget prévisionnel.
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Prolegi/LEGITEXT000050738306#art-9-1