Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (articles 6 à 12)
Art. 11
En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conseils et les directeurs des composantes et services communs de l'université Toulouse-III, en fonction au 31 décembre 2024, demeurent en place et leurs conseils et responsables demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation de leurs successeurs. Le directeur général des services et l'agent comptable de l'université Toulouse-III deviennent respectivement directeur général des services et agent comptable de l'établissement public expérimental. Les membres des sections disciplinaires de l'université Toulouse-III compétentes à l'égard des usagers et des enseignants demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation de leurs successeurs au sein des sections disciplinaires de l'établissement public expérimental. Le comité social d'administration, la commission paritaire d'établissement et la commission consultative paritaire institués au sein de l'université Toulouse-III demeurent compétents jusqu'à la mise en place, lors du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique, des instances correspondantes au sein de l'établissement public expérimental. Le mandat de leurs membres titulaires et suppléants sont maintenus jusqu'à la même échéance.
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Prolegi/LEGITEXT000050738306#art-11