Titre Titre 4 : Conseils centraux›Chapitre Chapitre 4 : Autres instances collégiales
Art. 32
En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Instances représentatives de dialogue social Un comité social d'administration et sa formation spécialisée, une commission paritaire d'établissement et une commission consultative paritaire des agents non titulaires sont institués au sein de l'Université de Toulouse. Les établissements-composantes conservent leurs propres instances représentatives des personnels.
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Prolegi/LEGITEXT000050738306#art-32