Titre Titre 2 : Missions et compétences›Chapitre Chapitre 2 : Les compétences partagées
Art. 12
En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La signature des publications scientifiques Les chercheurs et enseignants-chercheurs, doctorants et personnels de recherche des établissements-composantes, des établissements associés et des organismes de recherche travaillant au sein des unités de recherche ou d'autres formations de recherche dont la liste est dressée par le règlement intérieur utilisent dans toutes leurs publications la signature commune de l'UBE, respectueuse de l'identité de chaque établissement. Le règlement intérieur précise les conditions d'application du présent article.
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Prolegi/LEGITEXT000050738483#art-12-1