DECRET·n° 2024-1157·4 décembre 2024

Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts

En vigueur depuis le 4 décembre 2024 73 articles 73 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : L'UniversitéChapitre Ier : L'Université

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantesChapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes

Art. 5 Art. 6

capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000050738552

titolo Titre 1er : Dispositions généralesTitre 1er : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo Titre 2 : Missions et compétencesTitre 2 : Missions et compétences

capo Chapitre 1er : Les missions et compétences de l'UBEChapitre 1er : Les missions et compétences de l'UBE

Art. 7 Art. 8

capo Chapitre 2 : Les compétences partagéesChapitre 2 : Les compétences partagées

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre 3 : Les compétences propres des établissements-composantes, associés et partenairesChapitre 3 : Les compétences propres des établissements-composantes, associés et partenaires

Art. 18

titolo Titre 3 : GouvernanceTitre 3 : Gouvernance

capo Chapitre 1er : Les principes de gouvernanceChapitre 1er : Les principes de gouvernance

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

capo Chapitre 2 : Le présidentChapitre 2 : Le président

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

capo Chapitre 3 : Les vice-présidentsChapitre 3 : Les vice-présidents

Art. 29 Art. 30

capo Chapitre 4 : Le conseil d'administrationChapitre 4 : Le conseil d'administration

Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

capo Chapitre 5 : Le conseil académiqueChapitre 5 : Le conseil académique

Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43

capo Chapitre 6 : Dispositions électorales communes au conseil d'administration et au conseil académiqueChapitre 6 : Dispositions électorales communes au conseil d'administration et au conseil académique

Art. 44 Art. 45

capo Chapitre 7 : Les autres conseils, comités et commissions de l'UBEChapitre 7 : Les autres conseils, comités et commissions de l'UBE

Art. 46 Art. 47

titolo Titre 4 : Responsabilité sociale et environnementaleTitre 4 : Responsabilité sociale et environnementale

Art. 48 Art. 49

titolo Titre 5 : Dispositions finalesTitre 5 : Dispositions finales

Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55

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