Titre Titre 3 : Gouvernance›Chapitre Chapitre 7 : Les autres conseils, comités et commissions de l'UBE
Art. 46
En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil des chefs d'établissement Le conseil des chefs d'établissements de l'UBE regroupe les directeurs des établissements-composantes, des établissements associés et partenaires ou leur représentant. Il participe à la préparation et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration et du conseil académique. Il est présidé par le président de l'UBE ou son représentant. Il a vocation à éclairer, en amont des décisions, les instances et la direction de l'UBE sur les sujets relevant du budget, de la politique d'emplois, de la stratégie et du projet d'établissement. Pour cela, il se réunit autant que nécessaire. Le conseil des chefs d'établissement peut demander la constitution de groupes de travail thématiques ad hoc dans lesquels des représentants de l'UBE et de chaque établissement-composante et établissement associé qui le souhaiteraient pourraient participer. Ces groupes de travail auront pour objectif de construire une stratégie associée à un plan d'action au sujet de la thématique donnée. Ces travaux seront ensuite soumis à approbation du conseil, puis pourront être proposés à la délibération du conseil d'administration. Le président peut inviter au conseil, pour un point particulier de l'ordre du jour, toute personne susceptible de l'éclairer, dont notamment les vice-présidents de l'UBE. Le conseil des chefs d'établissement se réunit en formation élargie aux organismes nationaux de recherche sur convocation du président. Celui-ci en définit l'ordre du jour.
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Prolegi/LEGITEXT000050738483#art-46