Titre Titre 3 : Gouvernance›Chapitre Chapitre 5 : Le conseil académique
Art. 41
En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Compétences de la commission de la recherche La commission recherche du conseil académique : 1° Répartit l'enveloppe des moyens destinée aux activités de la recherche, telle qu'allouée par l'échelon central de l'UBE et ses autres entités et dans le cadre stratégique décidé par le conseil d'administration ; 2° Est consultée sur les conventions de l'UBE avec les organismes de recherche ; 3° Fixe les règles de fonctionnement des laboratoires dont l'UBE est tutelle en lien avec les organismes de recherche pour les unités mixtes de recherche ; 4° Adopte les mesures de nature à permettre aux étudiants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle ; 5° Emet un avis sur l'octroi du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC).
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Prolegi/LEGITEXT000050738483#art-41