Titre Titre 3 : Gouvernance›Chapitre Chapitre 5 : Le conseil académique
Art. 36
En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Election du vice-président étudiant du conseil académique Le vice-président étudiant du conseil académique est élu par l'ensemble des membres du conseil académique, à la majorité des membres présents ou représentés, parmi les représentants élus des usagers de la commission de la formation et de la vie universitaire et de la commission de la recherche. Son mandat expire à l'échéance du mandat des représentants élus des usagers de la commission de la formation et de la vie universitaire et de la commission de la recherche à laquelle il appartient. Lors de la première réunion du conseil académique, les candidatures sont déposées auprès du président du conseil académique.
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Prolegi/LEGITEXT000050738483#art-36