Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes
Art. 6
En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole supérieure de musique Bourgogne-Franche Comté sont mises en conformité avec les statuts de l'Université Bourgogne Europe dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000050738483#art-6